5  Comportements de départ

5.1 Fin de carrière en invalidité

L’invalidité fait partie des états Trajectoire (cf étape 3.7). Les transitions de carrière (cf étape 3.23) utilisant la matrice de transition (cf étape 3.14) vont donc imputer des années d’invalidité en respectant l’observé dans l’EIC. A priori, les invalides une année ont une très grande probabilité de rester dans cet état.

Cette étape calcule la première année d’invalidité pour chaque individu (possiblement infinie si l’individu n’est jamais invalide).

Néanmoins, d’autres individus liquident en invalidité sans avoir validé des trimestres d’invalidité au cours de leur carrière. Un tirage est effectué pour atteindre les cibles observées d’invalidité (cf étape 2.22). On tire préférablement les individus ayant des trimestres en invalidité puis ceux ayant des trimestres de maladie.

Part d’individus identifiés comme invalides au cours de leur carrière, génération 1970

5.2 Jointure des âges et durées règlementaires (AOD, AAD, durées requises…)

L’étape 5.2 permet de joindres les âges et les durées règlementaires (AOD, AAD, durées requises), issues de l’étape 2.8.

5.3 Création de la base dtIdDate pour la fin de carrière

Pour chaque individu, on zoome sur sa fin de carrière entre son âge minimum des RACL et son AAD. Chaque début de trimestre est dans la base car c’est là que les durées validées sont incrémentées. On rappelle que pour la dernière année, la règle des trimestres validées est différente. Il faut avoir travaillé au moins jusqu’au 1er juillet pour valider deux trimestres. On ajoute les dates correspondantes à des âges légaux (AOD, AAD, RACL) s’ils ne tombent pas en début de trimestre.

Pour chacune de ses dates, on calcule sa durée validée tous régimes ainsi que les durées nécessaires au RACL. Cela permet de déterminer l’obtention du taux plein au trimestre près. Cette base est ensuite utilisée pour estimer l’âge de départ en retraite de la caisse principale (cf étape 5.8).

En cas de modification de la législation, on raisonne comme si, dans un monde la législation avait toujours été l’ancienne et, dans un autre, toujours été la nouvelle alors qu’on pourrait avoir des cas hybrides.

Par exemple, prenons un individu tel que :

année nbTrimCumul
2005 160
2006 164
2007 168
2008 172

Si dans la référence sa durée d’assurance requise est de 164 trimestres, on en déduit qu’il atteint le taux plein entre fin 2006 et début 2007. S’il atteint l’AAD fin 2010, il a un nombre maximum de trimestres de surcote de 4*5=20. Si maintenant dans la variante sa durée requise est de 172 trimestres, il a le taux plein deux ans plus tard et, avec le même AAD, ne peut avoir que 4*3=12 trimestres de surcote au maximum.

Ce sont les raisonnements effectués au début du p8b, une fois qu’on a le nombre de trimestres de surcote max par individu, on fait le tirage des trimestres de surcote décrit auparavant.

Supposons à présent que l’on veuille insérer dans ce raisonnement, dès le p8b, la date d’entrée en vigueur (disons à partir de 2007). On pourrait associer à l’individu une dureeMixte qui serait un mixte entre la référence et la variante selon la date, ce serait la vraie durée légale que rencontre l’individu au cours de sa carrière.

5.3.1 cas 1

Prenons une hausse de la durée requise passant de 163 à 166 trimestres pour l’individu à partir de 2007. Il a une dureeMixte ainsi :

année nbTrimCumul dureeRef dureeVariante dureeMixte
2005 160 163 166 163
2006 164 163 166 163
2007 168 163 166 166
2008 172 163 166 166

Regardons trimestre par trimestre (je ne prends pas en compte l’AAD pour la decote)

année trimestre nbTrimCumul dureeMixte decote/surcote pour départ au début du trimestre
2005 T1 157 163 7 trim decote
2005 T2 158 163 6 trim decote
2005 T3 159 163 5 trim decote
2005 T4 160 163 4 trim decote
2006 T1 161 163 3 trim decote
2006 T2 162 163 2 trim decote
2006 T3 163 163 1 trim decote
2006 T4 164 163 taux plein
2007 T1 165 166 2 trim decote
2007 T2 166 166 1 trim decote
2007 T3 167 166 taux plein
2007 T4 168 166 1 trim surcote
2008 T1 169 166 2 trim surcote

L’individu atteint deux fois le taux plein : une première fois fin 2006 et une deuxième fois courant 2007. On a envie de penser qu’il choisit le premier taux plein. De même si c’est un décotant de 2 trimestres, il préférera l’être en 2006 qu’en 2007.

Aujourd’hui dans Trajectoire, si l’individu n’est tiré ni décotant ni surcotant il part fin 2006 dans la référence et en 2007 dans la variante. Cela pose donc nécessairement des problèmes de champ.

5.3.2 cas 2 : baisse de la durée avec passage au taux plein pour l’individu

année nbTrimCumul dureeMixte
2005 160 172
2006 164 172
2007 168 164
2008 172 164

Cette fois, l’individu atteint le taux plein début 2007. Regardons trimestre par trimestre :

année trimestre nbTrimCumul dureeMixte decote/surcote pour départ au début du trimestre
2005 T1 157 172 16 trim decote
2005 T2 158 172 15 trim decote
2005 T3 159 172 14 trim decote
2005 T4 160 172 13 trim decote
2006 T1 161 172 12 trim decote
2006 T2 162 172 11 trim decote
2006 T3 163 172 10 trim decote
2006 T4 164 172 9 trim decote
2007 T1 165 164 taux plein
2007 T2 166 164 1 trim surcote
2007 T3 167 164 2 trim surcote
2007 T4 168 164 3 trim surcote
2008 T1 169 164 4 trim surcote

Il lui est impossible d’avoir moins de 9 trimestres de décote.

5.3.3 cas 3 : baisse de la durée sans passage au taux plein

année nbTrimCumul dureeMixte
2005 160 172
2006 164 172
2007 168 162
2008 172 162
année trimestre nbTrimCumul dureeMixte decote/surcote pour départ au début du trimestre
2005 T1 157 172 16 trim decote
2005 T2 158 172 15 trim decote
2005 T3 159 172 14 trim decote
2005 T4 160 172 13 trim decote
2006 T1 161 172 12 trim decote
2006 T2 162 172 11 trim decote
2006 T3 163 172 10 trim decote
2006 T4 164 172 9 trim decote
2007 T1 165 162 2 trim surcote
2007 T2 166 162 3 trim surcote
2007 T3 167 162 4 trim surcote
2007 T4 168 162 5 trim surcote
2008 T1 169 162 6 trim surcote

Là, il n’atteint jamais le taux plein, il passe de décotant à surcotant sans passer par la case taux plein. Cela demande à reconsidérer notre tirage au sort des surcotants, il est obligatoirement décotant ou surcotant. Pour l’instant Trajectoire estime que tout le monde peut être au taux plein. De plus il ne peut pas avoir moins de 9 trimestres de décote et un seul trimestre de surcote.

5.4 Détermination des éligibles RACL

Le dispositif de Retraite Anticipée pour Carrières Longues (Racl), introduit en 2003, permet d’avoir un âge d’ouverture des droits antérieur à celui du droit commun.

Les types de Racl possibles et leurs conditions d’accès ont été modifiés à de multiples reprises, y compris dans la réforme des retraites de 2023. Ainsi, à chaque génération (et à chaque mois de naissance) peut correspondre des conditions de Racl différentes (voir parametres$conditionRacl). Par exemple, pour les individus nés en janvier 1960, les possibilités de Racl sont les suivantes :

   dateNaissance   age   cond
     <anneeMois> <num> <char>
1:       1960-01    58     E1
2:       1960-01    60     E5

Avec : - E1 pour les Racl 58 ans, sous réserve d’avoir à cet âge la durée “réputée” cotisée requise + 8 trimestres, ainsi que 4 ou 5 trimestres validés avant l’année des 16 ans. - E5 pour les Racl 60 ans, sous réserve d’avoir à cet âge la durée “réputée” cotisée requise, ainsi que 4 ou 5 trimestres validés avant l’année des 20 ans.

La base dtIdDate est alors utilisée pour déterminer l’éligibilité Racl. Un individu est éligible Racl s’il remplit les deux critères : de durée “reputée” cotisée requise (certaines trimestres réputés cotisés sont ici limités, comme ceux acquis au titre du chômage : voir législation) et de durée validée avant la borne d’âge. On obtient la base dtIdRacl qui recense les individus éligible et le trimestre exacte d’élibilité (la borne de Racl la plus basse est retenue dans le cas où l’individu est éligible à plusieurs).

5.5 Ajout des trimestres additionnels dans base dtIdDate

Les trimestres additionnels font l’objet d’un comptage particulier et variable dans le cadre de la détermination de l’éligibilité Racl. C’est pourquoi ils ne sont ajoutés qu’à cette étape. On ajoute aussi ici les trimestres de bonification des fonctionnaires.

La base dtIdDate se trouve donc simplifiée : elle ne comprend plus que le nombre de trimestres validés (total cette fois) pour chacun des individus, à un pas trimestriel sur la période d’intérêt.

5.6 Détermination de la caisse principale

La caisse principale est un artifice de calcul utilisé par Trajectoire pour déterminer les dates de liquidation. On regarde la caisse dans laquelle chaque individu a cotisé le plus de trimestres le long de son hypothétique carrière jusqu’à 70 ans.

En cas d’égalité, on regarde la durée validée, puis les rémunérations font le départage.

Le module de départ déterminera la date de liquidation dans la caisse principale (cf. étape 5.8), puis on en déduira les liquidations dans les caisses secondaires (cf. étape 5.9) et complémentaires (cf. étape 5.11).

Distribution des caisses principales, par génération

5.7 Détermination du taux plein

A partir de la base à pas trimestrielle (cf étape 5.3), il suffit de comparer la durée requise à la durée validée chaque trimestre, borné l’AOD et l’AAD, pour obtenir la date de taux plein (à strictement parler l’âge du taux plein est une grandeur (id * caisse) et non simplement id).

Age moyen au taux plein par génération

Age moyen au taux plein par caisse et génération

5.8 Estimation de la date de liquidation (pour la caisse principale)

5.8.1 Présentation générale

Pour rappel, le comportement de départ simulé dans TRAJECTOiRE est modélisé à partir de la génération 1950 de l’EIR (cf. étape 2.24). Une probabilité de liquidation est ainsi estimée par individu, pour chaque trimestre calendaire compris entre son AOD et son AAD. Chaque individu possède un unique aléa lié à sa liquidation, il partira en retraite dès que la fonction de répartition de ses probabilités trimestrielles de liquidation dépassera cet aléa. Ceci permet d’assurer une cohérence des décisions de départs entre plusieurs simulations lorsque la législation, par exemple, est modifiée.

5.8.2 Résultats simulés dans trajectoire

La partie suivante présente les résultats de la simulation de l’âge de liquidation pouer la caisse principale sur l’ensemble des générations traitées par Trajectoire.

Age moyen de liquidation pour la caisse principale, par sexe et par génération

Age moyen de liquidation par caisse principale et par génération

Pourcentage de liquidation (caisse principale), par age et par génération

Pourcentage de liquidations au taux plein pour la caisse principale, par sexe et pae génération

Pourcentage de liquidations à l’AOD et à l’AAD pour la caisse principale, par génération

5.9 Liquidation des caisses de base secondaires

Par hypothèse et par simplification, la même date de liquidation que la caisse principale est attribuée aux caisses de base secondaires, sauf impossibilité (en pratique, lorsque l’AOD de la caisse secondaire est supérieur).

\[ageLiq_{secondaire}=max(AOD,ageLiq_{principale})\] On suppose donc qu’un individu majoritairement fonctionnaire de catégorie active, ayant cotisé un peu dans le privé et qui liquide à son AOD d’actif dans le public, partira dès qu’il le peut à la Cnav, donc à son AOD “classique”.

Pourcentage d’individus ayant plusieurs âges de liquidation

5.10 Conciliation dateLiqRacl, dateLiq, dateInvalide, dateInapte

Maintenant que le modèle de départ a permis d’estimer une date de liquidation standard pour chaque individu*caisse, il ne reste qu’à concilier cette date avec les potentielles dates de liquidation au titre de la Racl, de l’invalidité et de l’inaptitude.

Concernant la liquidation Racl, Trajectoire fait l’hypothèse d’une absence de non-recours. Si un individu peut prétendre à un départ en Racl, on suppose qu’il utilise cette possibilité dès qu’elle s’ouvre à lui. Attention, il est possible d’être Racl dans une caisse mais pas dans l’autre.

Ensuite, si l’individu a une date de liquidation pour invalidité ou inaptitude qui est antérieure à sa date de liquidation standard, alors cette date de liquidation plus précoce lui est attribuée, sous réserve qu’elle soit après son AOD.

\[dateLiq= min(dateLiq,\;max(dateAod,\; min(dateInvalide,dateInapte)))\]

5.11 Liquidations pour les complémentaires

Toutes les caisses de base ont désormais une date de liquidation imputée.

Il s’agit maintenant de s’occuper des régimes complémentaires. La date de liquidation sera la même que dans la caisse de base correspondante, sauf dans le cas du Rafp pour les fonctionnaires de catégorie active : la liquidation n’est possible qu’à partir de l’AOD sédentaire.

5.12 Coupure du départ en retraite ou mort

Jusqu’ici tout le monde voit sa carrière prolongée jusqu’à 70 ans dans les bases. Maintenant que les dates de liquidation sont imputées on peut “couper” les bases.

\[dateCoupure=min(dateLiq,dateMort)\]

Les carrières sont coupées quand elles dépassent les liquidations ou la date de mort. Quand la coupure a lieu au cours d’une année, on proratise les grandeurs annuelles (malgré de possibles non linéarité) sauf les nombres de trimestres qui sont toujours supposés être placés en début d’année. Ainsi, si quelqu’un a validé 2 trimestres une année et décède en juin, on ne divise pas ses trimestres par 2.

Cette opération de coupe est délicate, il faut bien répertorier ses effets dans toutes les bases. Par exemple, un individu que l’on projette comme CNAVPL à partir de 65 ans doit bien voir tous ses éléments CNAVPL disparaître si on lui impute une date de mort à 63 ans.

5.13 Restriction aux liquidants avant l’année de projection

Les individus qui liquident après l’année de projection (2100) sont retirés de dtIdCaisse, dtIdLiquidants, dtIdCaisseBase, dtId. En effet, les informations qu’ils apportent ne seront pas utilisées.